Conditions Générales de Vente

Article 1. Identification du Vendeur

Nom de l'entreprise : OOTB (Olaf Skowronski)

Nom commercial : ProofMark

Siège social : Rue du pré aux oies 314, 1130 - Bruxelles, Belgique.

Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE1010.169.876

Email de contact : contact@proofmark.co

Article 2. Services Proposés & Obligation de Moyens

ProofMark propose des services de conception, rédaction et design de documents numériques professionnels ("ProofPacks") visant à améliorer la crédibilité et la force de persuasion commerciale de ses Clients. Les caractéristiques, le contenu et les délais spécifiques à chaque pack sont détaillés sur les pages de vente du site et font partie intégrante du contrat.

Il est expressément convenu que ProofMark est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat. Nous nous engageons à mobiliser toute notre expertise pour fournir un livrable de la plus haute qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir une augmentation chiffrée du taux de conversion ou du chiffre d'affaires, ces résultats dépendant de facteurs externes à notre prestation (qualité de l'offre du Client, marché, etc.).

Article 3. Commande et Paiement

La commande est finalisée via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe. Elle est considérée comme définitive après la réception du paiement intégral du prix. Aucun travail ne sera initié avant la validation du paiement.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et Hors Taxes (HT). La TVA est applicable selon la législation en vigueur.

Article 4. Processus de Création, Livraison et Révisions

4.1. Obligations du Client : Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la création du ProofPack (via questionnaire de briefing) de manière claire et complète dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la commande. Tout retard ou information incomplète pourra entraîner un report du délai de livraison, sans que la responsabilité de ProofMark ne puisse être engagée.

4.2. Livraison : Les délais de livraison courent à compter de la réception de toutes les informations complètes demandées au Client. Le livrable est transmis par voie électronique.

4.3. Garantie de Satisfaction et Processus de Révision :

Notre engagement est votre entière satisfaction. Pour nous, un client satisfait est un client dont le livrable final correspond parfaitement aux objectifs et informations fournis dans le brief initial. Pour encadrer cette garantie de manière juste et efficace, le processus de révision suivant s'applique :

• Révisions incluses : Sont considérées comme incluses dans la prestation toutes les demandes de modifications visant à parfaire l'exécution du brief initial. Cela comprend les corrections (orthographe, syntaxe), les ajustements de formulation, et les retouches mineures qui ne dénaturent pas la structure et l'angle validés au départ.
• Demandes hors du périmètre : Toute demande qui constitue un changement de direction par rapport au brief initial (ex: changement de public cible, ajout de nouvelles sections majeures, refonte fondamentale de l'argumentaire) sera considérée comme une nouvelle prestation. Ces demandes feront l'objet d'un devis complémentaire.

Afin de garantir une collaboration efficace, le Client est invité à consolider ses demandes de révisions en retours clairs et groupés. Ce processus est fondé sur une collaboration de bonne foi. Bien que nous ne fixions pas de limite chiffrée stricte aux allers-retours conformes au brief, ProofMark se réserve le droit de clore le cycle de révisions et de facturer toute demande supplémentaire si les demandes deviennent déraisonnables, contradictoires ou systématiquement hors du périmètre initialement convenu.

Article 5. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique personnalisé. En passant commande, le Client, en sa qualité de professionnel, renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6. Propriété Intellectuelle

ProofMark demeure propriétaire de ses méthodes et des droits d'auteur sur la création. Après paiement intégral, nous concédons au Client une licence d'utilisation mondiale, perpétuelle et non-exclusive sur le livrable final pour ses propres besoins commerciaux. Cette licence n'autorise pas le Client à revendre ou distribuer le document en tant que produit commercial.

Article 7. Confidentialité

ProofMark et le Client s'engagent à une obligation de confidentialité sur toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Article 8. Données Personnelles

La collecte des données personnelles est détaillée dans notre Politique de Confidentialité, conformément au RGPD.

Article 9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.